Le Figaro.fr avec AFP Mis à jour le 03/01/2014 à 14:14
Députés et sénateurs, qui suspendront leurs travaux en mars en raison des élections municipales des 23 et 30 mars, devraient revenir cependant brièvement siéger durant cette période pour voter la prolongation de l'intervention militaire en Centrafrique, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
La Constitution prévoit que l'autorisation du Parlement est obligatoire pour prolonger une intervention militaire au-delà de quatre mois. L'intervention militaire en Centrafrique ayant commencé début décembre, le Parlement devra se prononcer avant début avril.
Alain Vidalies a donné cette précision en présentant devant le Conseil des ministres une communication sur le programme de la session parlementaire, selon le compte rendu officiel du Conseil.
"Comme le veut la tradition républicaine, une suspension de cinq semaines est programmée à compter du 28 février, en raison des élections municipales des 23 et 30 mars", a indiqué le ministre. "Cet agenda contraint par la suspension des travaux due aux élections devra probablement prévoir une exception pour permettre au Parlement de se prononcer sur la prolongation de l'intervention militaire en République centrafricaine, le délai de quatre mois au-delà duquel son autorisation est requise pour poursuivre cette intervention (article 35 de la Constitution) expirant début avril", a-t-il ajouté.
Le ministre a également confirmé que le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines sera examiné par l'Assemblée nationale juste après les élections municipales, tout comme les textes concernant l'économie sociale et solidaire.
Avant les élections, a-t-il rappelé, le Parlement votera définitivement, durant la troisième semaine de janvier, le projet de loi interdisant le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Il entamera et poursuivra l'examen d'une série de projets de loi, notamment celui reprenant le récent accord sur la formation professionnelle, et ceux sur l'agriculture, le logement, la consommation, l'égalité entre femmes et hommes, le secret des sources, le détachement des travailleurs, ainsi que la proposition de loi constitutionnelle sur les langues régionales et minoritaires.
